Covid 19 – Réouverture au public des services de la préfecture et des sous-préfectures

Les services de la préfecture et des sous-préfectures ont dû être fermés au public en raison du confinement, le 16 mars dernier. Toutefois, ils n’ont jamais cessé de fonctionner puisque les plans de continuité d’activité ont été mis en œuvre et les services chargés de la gestion de la crise sanitaire (cabinet du préfet, sécurité et protection civile, systèmes d’information et de communication, affaires économiques et sociales, services chargés du paiement des dépenses et des subventions de l’État, etc.) ont conduit leurs missions sans interruption.

Par ailleurs, les services de la préfecture et des sous-préfectures sont restés joignables par téléphone ou par les adresses de messagerie électronique indiqués sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr , rubrique « Démarches administratives »). Enfin, un grand nombre de démarches étaient réalisables sur internet, en particulier celles liées aux certificats d’immatriculation des véhicules (« cartes grises ») et aux permis de conduire.

À partir du 11 mai, les services de la préfecture et des sous-préfectures vont progressivement être ouverts à nouveau au public, au rythme de la sortie du confinement, mais avec des conditions particulières d’accueil des usagers, qui sera ainsi assuré uniquement sur rendez-vous. Les usagers sont invités à porter un masque lorsqu’ils se rendent (sur rendez-vous) dans les locaux de la préfecture ou d’une sous-préfecture, et à respecter les règles de distanciation physique mises en place au sein et aux abords de ceux-ci.

1. Bureau de la nationalité

A/ ACCUEIL DES USAGERS :

Attention : l’accueil des usagers se fait uniquement sur rendez-vous.

  • toutes les personnes dont le rendez-vous a été annulé pendant la période du 15 mars au 24 avril 2020 sont reçues sur rendez-vous, donnés téléphoniquement par le bureau de la nationalité;
  • des créneaux horaires pour la prise de rendez-vous pour les nouvelles demandes de titre de séjour sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Aisne : http://www.aisne.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous.

Afin de respecter les règles de distanciation sociale, merci de vous déplacer seul(e). Il est également recommandé de venir avec un masque et un stylo-bille.

B/ SÉJOUR DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS :

Concernant le renouvellement des récépissés de demande de titre de séjour :

Il convient de transmettre la demande à l’adresse pref-bureau-nationalites@aisne.gouv.fr ou par téléphone au 03.23.21.84.20.

Concernant le renouvellement des attestations des demandes d’asile :

Il convient de transmettre la demande à l’adresse pref-asile@aisne.gouv.fr

Concernant les documents de circulation pour mineur :

Les modalités restent inchangées. Le dépôt des dossiers se fait exclusivement sous enveloppe, par voie postale.

Concernant les échanges de permis étrangers :

Dans le contexte de crise sanitaire, les services d’accueil du public étaient fermés pendant la période de confinement et vous n’avez peut-être pas été en mesure de déposer à temps votre demande d’échange ou de faire renouveler votre attestation temporaire. Pour tenir compte de cette situation, les délais de dépôt des dossiers et de validité des attestations sont prolongés. Par ailleurs, pour améliorer l’instruction de vos demandes, la téléprocédure se généralise pour tous à partir du 4 août prochain.

Vous avez une demande en cours

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 juin, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date. Pour les ADS qui expirent entre le 24 juin et le 23 septembre 2020, tout est mis en œuvre pour traiter ces dossiers avant la date d’expiration.”

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échanges de permis délivrés par un pays non-européen.

Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.

Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.

Concernant les demandes de prolongation de visa:

Les demandes de prolongation de visa court-séjour (impossibilité de retourner dans votre pays d’origine car votre pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires ou parce que votre pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ou parce que les liaisons aériennes ont été interrompues) devront être envoyées, à l’adresse pref-bureau-nationalites@aisne.gouv.fr , avec copie du passeport et du visa de l’intéressé avec le motif de ses difficultés à rentrer dans son pays d’origine. Un rendez-vous sera donné par mail.

C/ RAPPEL : VALIDITÉ DES TITRES DE SÉJOUR

Les personnes disposant d’un titre de séjour expiré ou en fin de validité voient leurs droits prolongés. La durée de validité des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 180 jours :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l‘exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

La validité des attestations de demande d’asile arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 90 jours.

Les demandes de renseignements se font uniquement par mail à l’adresse pref-bureau-nationalites@aisne.gouv.fr ou par téléphone au numéro suivant au 03.23.21.84.20.

2. Consultations médicales et commissions médicales du permis de conduire

En fonction des disponibilités des médecins, qui sont différentes selon les sites, les rendez-vous peuvent d’ores et déjà être choisis sur le site internet de la préfecture (rubrique « Démarches administratives » / Prendre un rendez-vous) où ils seront prochainement mis en ligne, en vue d’une réouverture de ces consultations sur tous les sites d’ici le 18 mai.

3. Accès aux points d’accueil numériques

La préfecture et les sous-préfectures disposent de points d’accueil numériques (PAN) où les usagers en situation d’illectronisme ou qui ne disposent pas d’un accès à internet peuvent réaliser leurs démarches avec une aide. Cela concerne en majorité les certificats d’immatriculation des véhicules et les permis de conduire.

Tous les points d’accueil numérique sont actuellement en cours d’aménagement, afin de respecter les règles de distanciation imposées par le contexte sanitaire et permettre d’assurer le service de conseil en toute sécurité pour les usagers et les agents de l’État.

Leur accès sera possible après une prise de rendez-vous par téléphone à la préfecture ou à la sous-préfecture. La date d’ouverture de ces PAN sera communiquée ultérieurement.

4. Autres démarches

Les usagers sont invités à privilégier un envoi de leurs questions et de leurs dossiers par voie électronique, en utilisant les adresses fonctionnelles figurant sur le site internet de la préfecture ou le formulaire de contact.

Pour les questions liées à la gestion de la crise sanitaire, les contacts se font prioritairement par voie électronique :

• pour les particuliers : pref-covid19@aisne.gouv.fr ;

• pour les entreprises : pref-covid19-entreprises@aisne.gouv.fr ;

• pour les maires : pref-covid19-maires@aisne.gouv.fr.

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