LES DOCUMENTS DE CIRCULATION

Les mineurs étrangers résidant en France et qui souhaitent circuler hors du territoire français peuvent, sous certaines conditions, se voir remettre un document.

Deux documents peuvent être délivrés selon la situation : le document de circulation pour étranger mineur, ou le document de voyage collectif.

Le titre d’identité républicain a été supprimé par l’article 45 de la loi du 10 septembre 2018. Cette disposition est entrée en vigueur au 1er mars 2019 suite l’adoption du décret n° 2019-151 du 28 février 2019.

Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils leur permettront, en principe, de pouvoir revenir en France sans avoir à présenter un visa et d’éviter ainsi un refus d’entrée à la frontière.

La loi du 10 septembre 2018 prévoit que le document de circulation pour étranger mineur délivré par le représentant de l’État à Mayotte ne permet plus à son titulaire de revenir en France sans visa. Les mineurs doivent solliciter un visa d’entrée dans les mêmes conditions que les adultes

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